Projet de texte à valider. Les passages surlignés doivent être complétés ou confirmés par THR Services, idéalement avec l'avis d'un juriste, avant la mise en ligne. Retirez cet encadré une fois la validation faite.

THR Services accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi et comment, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo).

1. Responsable du traitement

THR Services, Avenue du Châtelard 23, 1815 Clarens, Suisse — téléphone +41 21 218 08 21 ou +41 78 302 02 92 — email info@thr-mobilite.ch.

2. Données que nous traitons

Formulaires de demande et de contact : nom, prénom, téléphone, email (facultatif), adresses de départ et d'arrivée, date et heure, type d'aide à la mobilité, accompagnement souhaité, message libre.
Demandes d'établissements : nom de l'établissement, personne de contact, coordonnées professionnelles, description du besoin.
Échanges par téléphone ou WhatsApp : les informations que vous nous communiquez pour organiser votre transport.
Données techniques : journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page consultée), conservés pour la sécurité du site.

3. Données sensibles

Le type d'aide à la mobilité (par exemple « fauteuil roulant ») peut constituer une donnée sur la santé, donc une donnée sensible au sens de la LPD. Nous la collectons uniquement parce qu'elle est nécessaire pour organiser un transport adapté, avec votre consentement exprès donné via la case à cocher du formulaire. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d'informations médicales détaillées, qui ne sont pas nécessaires.

4. Finalités

traiter votre demande, organiser et confirmer votre transport ;
vous recontacter au sujet de votre demande ;
établir les devis et la facturation ;
répondre aux établissements partenaires ;
avec votre accord uniquement, mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos annonces (voir la politique cookies).

5. Transmission et stockage

Les formulaires sont transmis de manière chiffrée (HTTPS) et envoyés par email à THR Services. Ils ne sont pas enregistrés dans une base de données du site. Un mécanisme anti-abus conserve temporairement (au maximum une heure) une empreinte non réversible de votre adresse IP afin de limiter les envois automatisés.

Prestataires : hébergement et messagerie Infomaniak, en Suisse (à confirmer). Si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp, vos messages transitent par le service de WhatsApp (Meta), qui peut traiter des données hors de Suisse ; utilisez le téléphone ou le formulaire si vous préférez l'éviter. Le plan Google Maps de la page Contact n'est chargé que si vous cliquez sur « Afficher le plan ».

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les communiquons à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du transport, si vous y consentez ou si la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les demandes qui n'aboutissent pas à un transport sont supprimées après 12 mois — durée à valider. Les données liées aux transports effectués sont conservées le temps nécessaire à la relation, puis selon les obligations légales (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, retirer votre consentement ou vous opposer à un traitement, en nous contactant aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, accès limité aux données, protection anti-abus des formulaires.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en ligne fait foi.